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4. Droits des tiers.

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5. Durée ; Résiliation.

Le présent Contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les dispositions des paragraphes 1 (Droits d'auteur, licences et soumissions d'idées), 2 (Utilisation du service), 3 (Indemnisation), 4 (Droits de tiers) et 6 (Divers) survivront à toute résiliation du présent Accord.

6. Divers.

Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois des États-Unis applicables aux accords conclus et à exécuter aux États-Unis. Vous acceptez que toute action ou procédure judiciaire entre [URL] et vous, à quelque fin que ce soit concernant le présent Contrat ou les obligations des parties en vertu des présentes, sera portée exclusivement devant un tribunal fédéral ou étatique de juridiction compétente siégeant aux États-Unis. Toute cause d'action ou de réclamation que vous pourriez avoir concernant le Service doit être intentée dans un délai d'un (1) an après la survenance de la réclamation ou de la cause d'action, sinon une telle réclamation ou cause d'action est interdite. Le fait que [URL] n'insiste pas ou n'impose pas le strict respect de toute disposition du présent Accord ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Ni la conduite entre les parties ni les pratiques commerciales ne pourront modifier une quelconque disposition du présent accord. [URL] peut céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat à toute partie à tout moment et sans préavis.

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